CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

  1. Informations légales :

Statut du propriétaire : Association sans but lucratif
Le Propriétaire est : Salsa Elégance
Adresse postale du propriétaire : Kavka – Oudaan 14 – 2000 ANTWERPEN

Le créateur du site est : Manuela M Kitoko
Le responsable de la  publication est : Mathieu Manasi
Contacter le responsable de la publication : salsaelegance.be@gmail.com
Le responsable de la publication est une  une personne morale

Le Webmaster est  : Manuela M Kitoko
Contacter le Webmaster :  manuelakitoko@gmail.com
L’hebergeur du site est : Hostinger 61 Lordou Vironos st 6023 Larnaca

  1. Champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU») s’appliquent à toute visite ou utilisation de la site et de ses informations par un internaute (ci-après « Utilisateur » ).

En visitant ou utilisant l site, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte expressément les droits et obligations qui y sont mentionnés.

Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGU par un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n’ont aucune incidence sur l’application des autres dispositions des CGU.

Nous nous réservons le droit de modifier nos CGU à tout moment, sans notification préalable, mais nous nous engageons à appliquer les dispositions qui étaient en vigueur au moment où vous avez utilisé notre Site

  1. Le Site

a. Accès et navigation

Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de notre Site. Toutefois, nous ne pouvons pas offrir de garantie d’opérabilité absolue et il faut dès lors considérer nos actions comme étant couvertes par une obligation de moyen.

Toute utilisation de notre Site se fait toujours aux propres risques de l’Utilisateur. Ainsi, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d’éléments nuisibles présents sur le Site.

Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès au Site ou d’interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable.

b. Contenu

Salsa Elégance détermine en grande partie le contenu de la Site et prend grand soin des informations présentes sur celle-ci. Nous prenons toutes les mesures possibles pour maintenir notre Site aussi complet, précis et à jour que possible, même lorsque les informations présentes sur celle-ci sont fournies par des tiers. Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment le Site et son contenu, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Salsa Elégance ne peut pas offrir de garantie absolue concernant la qualité de l’information présente sur le Site. Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours complète, exacte, suffisamment précise ou à jour. Par conséquent, Salsa Elégance ne pourra pas être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, que l’Utilisateur subirait de par l’information présente sur le Site.

Si certains contenus du Site sont en violation avec la loi ou les droits des tiers, ou sont contraires à la morale, nous vous demandons de nous en informer le plus rapidement possible par mail afin que nous puissions prendre des mesures appropriées.

Tout téléchargement à partir du Site a toujours lieu aux risques de l’Utilisateur. Salsa Elégance ne pourra pas être tenue responsable des éventuels dommages, directs ou indirects, découlant de ces téléchargements, tels qu’une perte de données ou un endommagement du système informatique de l’Utilisateur, qui relèvent entièrement et exclusivement de la responsabilité de ce dernier.

  1. Liens vers d’autres sites internet et cookies

Le site pourrait contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers des sites internet externes. De tels liens ne signifient pas de manière automatique qu’il existe une relation entre Salsa Elégance et le site internet externe ou même qu’un accord implicite existe avec le contenu de ces sites externes.

Salsa Elégance n’exerce aucun contrôle sur les sites internet externes. Nous ne sommes donc pas responsables du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et de leur destination finale. Dès l’instant où l’Utilisateur clique sur l’hyperlien, il quitte le Site. Nous ne pouvons dès lors pas être tenus responsables en cas de dommage ultérieur.

  1. Propriété intellectuelle

La structuration du Site, mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, bases de données, applications informatiques, etc. qui le composent ou qui sont accessibles via le site sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

L’Utilisateur du Site se voit octroyer un droit limité d’accès, d’utilisation et d’affichage du Site et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non exclusif, non transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage personnel et non commercial. Sauf accord préalable et écrit, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, communiquer au public, en tout ou en partie, les éléments protégés.

Il est interdit à l’Utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

  1. Protection des données personnelles

Les données personnelles fournies par l’Utilisateur lors de sa visite ou de l’utilisation du Site sont collectées et traitées par Salsa Elégance exclusivement à des fins internes. Salsa Elégance assure à ses utilisateurs qu’elle attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles, et qu’elle s’engage toujours à communiquer de manière claire et transparente sur ce point.

Salsa Elégance s’engage à respecter la législation applicable en la matière, à savoir la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Les données personnelles de l’Utilisateur sont traitées conformément à la Charte de Vie Privée disponible sur le Site.

  1. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire où Salsa Elégance a son siège social.

  1. Dispositions générales

Salsa Elégance se réserve la possibilité de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre le Site et les services associés à tout moment, sans notification préalable, et sans engager sa responsabilité.

En cas de violation des CGU par l’Utilisateur, Salsa Elégance se réserve le droit de prendre des mesures de sanction et de réparation adaptées. Salsa Elégance se réserve notamment le droit de refuser à l’Utilisateur tout accès au Site ou à nos services temporairement ou définitivement. Ces mesures peuvent être prises sans indication de motif et sans préavis. Elles ne peuvent pas engager la responsabilité de Salsa Elégance ou donner lieu à une quelconque forme d’indemnisation.

L’illégalité ou la nullité totale ou partielle d’une disposition de nos CGU n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions. Nous disposons, dans un tel cas, du droit de remplacer la disposition par une autre disposition valable et de portée similaire.